En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
A St Genis sur Menthon, le PLU à été crée en 2009 (il à remplacé le POS)
Il a ensuite été modifié en 2012
Le règlement
plu-reglement-2012Rapport de présentation
plan de zonage:
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