droits-et-demarches
Elections Procuration
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- La procuration peut être faite :
- en remplissant le cerfa en ligne (téléservice Maprocuration) + vérification de l’identité en se déplaçant en gendarmerie, police ou tribunal judiciaire de son choix
- en imprimant le cerfa pour ensuite le présenter en gendarmerie, police ou tribunal judiciaire de son choix (qui vérifieront également l’identité du mandant)
- en remplissant le cerfa disponible en gendarmerie, police ou tribunal judiciaire de son choix (qui vérifieront également l’identité du mandant)
- (NOUVEAU) totalement en ligne pour ceux qui disposent d’une identité certifiée France Identité : cette identité numérique devra être créée préalablement à la démarche de procuration. Elle supposera un déplacement dans une mairie habilitée (à ce jour 2 mairies: Izernore et Ambérieu en Bugey). Seules les personnes disposant du nouveau format de CNI peuvent faire cette démarche.
- pour plus d’information sur l’identité numérique:
https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/ - liste des communes habilitées dans l’Ain pour l’identité numérique:
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/certification-identite
- pour plus d’information sur l’identité numérique:
- La procuration peut être faite :
Information Service Public
Nouveau 2022:
Mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme de
SAINT GENIS SUR MENTHON
à compter du 01/01/2022:
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001355/connexion
Site officiel du gouvernement : https://ants.gouv.fr/
Notre Guide 2020 des démarches :
https://www.ruedesplaques.com/ants-pxl-31_107_108.html
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