Service Public d’Assainissement non-Collectif
Les 12 communes du Canton de Pont-de-Veyle ont transféré leurs compétences assainissement à la Communauté de Communes afin d’offrir un service efficace et de qualité à un tarif maitrisé. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en septembre 2009.
Les Missions du SPANC :
Contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des nouveaux systèmes d’assainissement ;
Contrôle de diagnostic des assainissements existants ;
Contrôle périodique de fonctionnement;
Contrôle lors d’une vente.
Pour réaliser une nouvelle installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire en amont des travaux de faire une demande d’autorisation d’installation (DAI) d’assainissement non collectif. Vous pouvez retirer un formulaire en mairie ou le télécharger sur le lien suivant :
http://www.cc-laveyle.fr/images/spanc/SPANC_FORMULAIRE_DAI_18.09.2015.pdf
SERVICE DES VIDANGES
Un service de vidanges groupées pour des tarifs attractifs
La Communauté de communes vient de passer un nouveau marché à bons de commande pour les vidanges de fosses, ceci afin de faciliter l’entretien des filières d’assainissement et d’obtenir des prix intéressants pour les usagers du SPANC. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif, vous pouvez bénéficier de ce service en nous adressant un bon de commande. Celui-ci peut être retiré en mairie, au siège de la Communauté de communes à Pont-de-Veyle ou être téléchargé en cliquant ici:
http://www.cc-laveyle.fr/images/spanc/Bon_de_Commande_fev._2017_La_Veyle.pdf
Coordonnées du SPANC:
SPANC de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
57, Grande Rue
01 290 Pont-de-Veyle
tél : 03 85 20 32 07 – fax : 03 85 31 68 29
e-mail : l.clement@cc-pontdeveyle.fr
