Formulaires Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

1. Permis de construire (formulaire général)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 

2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

4. Certificat d’Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

“Nouvelles obligations !”

La réglementation thermique dite « RT 2012 « est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.

Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture.
Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :
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Cadastre

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :
www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ou
www.geoportail.fr

 

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.