Formulaires Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

1. Permis de construire (formulaire général)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 

2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

4. Certificat d’Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

“Nouvelles obligations !”

La réglementation thermique dite « RT 2012 « est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.

Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture.
Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :
spanc

Cadastre

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :
www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ou
www.geoportail.fr

 

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.

Droits et démarches

Droits et démarches

L’ADMINISTRATION SE MODERNISE…

Désormais vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne sans vous déplacer en Mairie.
Pour cela vous devez au préalable créer votre compte en quelques clics sur le site www.mon.service-public.fr .
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Vous pourrez alors accéder aux démarches en ligne suivantes :

A) La DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES:

Elle devient plus simple, plus rapide, peut se faire à tout moment et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie :
1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
2. d’un justificatif de domicile.

B) Le RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE:

Il s’adresse à tous les jeunes de nationalité française et qui doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps.
Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie :
1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
2. du livret de famille.

L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

C) AUTRES SERVICES DISPONIBLES:

Le GUIDE DU DÉCÈS
Ce guide gratuit a été conçu pour aider les personnes confrontées au décès d’un proche à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.
L’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation… puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges.
En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

La déclaration de CHANGEMENT D’ADRESSE – – – “Nouveauté !”
Un déménagement ? Sur le site en ligne mis à votre disposition vous avez la possibilité de déclarer le changement de vos coordonnées à tout moment auprès de 15 organismes (publics et privés).
Les nouveaux arrivants pourront également préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants…).

Document de synthèse des démarches administrative:

demarches