Saint-Genis-sur-Menthon *** un village agréable à vivre ***

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Le PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

à St Genis sur Menthon le PLU à été crée en 2009 (il à remplacé le POS)
Il a ensuite été modifié en 2012

- Le règlement

PDF - 270.2 ko
PLU réglement 2012


- Rapport de présentation

PDF - 177.7 ko
rapport présentation


- plan de zonage

PDF - 101.1 ko
Plan de zonage


- Page de garde

PDF - 41 ko
Page de garde