Saint-Genis-sur-Menthon *** un village agréable à vivre ***

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Arrétés importants

- 2017 Deux Arrêtés Préfectoraux relatifs au brulage des végétaux

PDF - 220.2 ko
Brulage déchets verts
PDF - 371 ko
Brulage Agricole Forestier



- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

PDF - 487.6 ko
bruit


- Arrêté portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers

PDF - 19.5 ko
feux


- Arrêté relatif à la lutte contre l’ambroisie

PDF - 945.5 ko
ambroisie


document d’information sur l’ambroisie

PDF - 1.6 Mo
AfAmbroisie


référent ambroisie pour la commune : Michel BROCHAND


- arrêté prescrivant la destruction obligatoire des chardons

PDF - 85.6 ko
chardons


Voir le site des services de l’état pour tout les arrêtés concernant la vie courante exemple la cueillette est réglementé :

Jonquilles et muguet : cueillette autorisée… d’une seule main

Au chapitre bouquets de fleurs, il est formellement interdit de cueillir certaines espèces (tulipe des vignes, œillets sauvages…). D’autres sont autorisées mais à certaines conditions. On peut par exemple cueillir le muguet, le houx et les jonquilles mais il est interdit de prélever les parties souterraines (bulbes) et la quantité de la cueillette est limitée « à ce que la main peut contenir ».

Escargots : une histoire de taille de coquille et de saison

Escargots de Bourgogne et Petit-gris ne sont pas soumis à la même réglementation. Il est interdit de ramasser les escargots de Bourgogne entre le 1 er avril et le 30 juin ; le ramassage est autorisé le reste de l’année à condition que le diamètre de la coquille soit supérieur à trois centimètres. Le prélèvement des Petits-gris adultes (reconnaissable à l’ourlet qui borde leur coquille) est quant à lui autorisé toute l’année, tout comme celui des Pesons lorsque la coquille fait au moins trois centimètres de diamètre.

Champignons : 2 kg par jour et par personne, sans outil

Le ramassage des champignons, toutes variétés confondues, est autorisé toute l’année mais limité à une quantité maximum de deux kilogrammes par jour et par personne. Il est en revanche interdit d’utiliser des outils. Attention, les champignons appartiennent au propriétaire du sol, il faut son autorisation pour les récolter ; la récolte est généralement tolérée en forêt domaniale.

Les grenouilles : à la ligne du 1 er juillet au 31 décembre

La pêche à la grenouille est très réglementée : seuls les ranaculteurs (producteurs de grenouilles) sont autorisés à les prélever, avec des quotas. Pour les autres, seules la verte et la rousse peuvent être pêchées, à la ligne et avec une carte, exclusivement du 1 er juillet au 31 décembre.