Saint-Genis-sur-Menthon *** un village agréable à vivre ***

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Formulaires Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :
1. Permis de construire (formulaire général)
http://vosdroits.service-public.fr/...
2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
http://vosdroits.service-public.fr/...
3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine...)
http://vosdroits.service-public.fr/...
4. Certificat d’Urbanisme
http://vosdroits.service-public.fr/...
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/...
◾“Nouvelles obligations !”
La réglementation thermique dite "RT 2012 "est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.
Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture. Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.


ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :

PDF - 438.2 ko
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Cadastre

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...

Ou www.geoportail.fr Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.