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Droits et démarches

Droits et démarches

- L’ADMINISTRATION SE MODERNISE... :

Désormais vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne sans vous déplacer en Mairie. Pour cela vous devez au préalable créer votre compte en quelques clics sur le site www.mon.service-public.fr . La création est gratuite et le compte est sécurisé. Vous pourrez alors accéder aux démarches en ligne suivantes :

- A) La DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :

Elle devient plus simple, plus rapide, peut se faire à tout moment et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie : 1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) 2. d’un justificatif de domicile.


- B) Le RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE :

Il s’adresse à tous les jeunes de nationalité française et qui doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie : 1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) 2. du livret de famille.

L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

- C) AUTRES SERVICES DISPONIBLES :

Le GUIDE DU DÉCÈS Ce guide gratuit a été conçu pour aider les personnes confrontées au décès d’un proche à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances. L’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation... puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

La déclaration de CHANGEMENT D’ADRESSE - - - “Nouveauté !” Un déménagement ? Sur le site en ligne mis à votre disposition vous avez la possibilité de déclarer le changement de vos coordonnées à tout moment auprès de 15 organismes (publics et privés). Les nouveaux arrivants pourront également préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants...).

Document de synthèse des démarches administrative :

PDF - 153.4 ko
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