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Actes d’état civil - demande en ligne

Demande d’acte d’état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.

Vous passerez par 4 étapes pour obtenir l’acte :
*1 Type d’acte ?
*2 Personne concernée par l’acte ?
*3 Renseignements sur le demandeur ?
*4 Validation de la demande

Sélectionnez un type d’acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. Important ! L’événement (naissance, mariage ou décès) faisant l’objet de l’acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de La Beaume

Type d’acte Acte de Naissance Copie intégrale d’acte de naissance Extrait d’acte de naissance avec filiation Extrait d’acte de naissance sans filiation Extrait d’acte de naissance plurilingue

Acte de mariage Copie intégrale d’acte de mariage Extrait d’acte de mariage avec filiation Extrait d’acte de mariage sans filiation Extrait d’acte de mariage plurilingue

Acte de décès Copie intégrale d’acte de décès Extrait d’acte de décès plurilingue

Lien de parenté Sélectionnez un lien de parenté La personne concernée par l’acte Son père ou sa mère Son conjoint ou sa conjointe Son fils ou sa fille Son frère ou sa soeur Son grand-père ou sa grand-mère Son petit-fils ou sa petite-fille Son représentant légal Son héritier Autre


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Saint-Genis-sur-Menthon

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté