Le PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

A St Genis sur Menthon, le PLU à été crée en 2009 (il à remplacé le POS)
Il a ensuite été modifié en 2012

 Le règlement

plu-reglement-2012

 Rapport de présentation

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 plan de zonage:

plan-de-zonage

 Page de garde

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