Services publics

Maison de service au public NOUVEAU 2017

La Maison de service au public, ouverte au public depuis le 3 janvier 2017, est accessible à tous les habitants de la Communauté de communes de la Veyle.

Sa mission est d’accompagner les personnes dans leurs démarches administratives en ligne auprès des quatre opérateurs partenaires :

 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
 Pôle emploi
 La Caisse d’allocations familiales
 La Mutualité Sociale Agricole

La MSAP est un lieu d’information, un relais entre les usagers et les administrations partenaires. C’est un service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.

?Venir à la MSAP
La MSAP est située à Pont de-Veyle au 16 avenue des sports (à côté du gymnase du collège).

Horaires d’ouverture
Lundi : 9h/12h30 – 13h30/16h30
Mardi : 9h/12h30 – 14h/18h
Mercredi : 9h/12h30″
Jeudi : 9h/12h30 – 13h30/16h30″

Contact
Tél. 03.85.30.83.51
msap@cc-laveyle.fr
www.cc-laveyle.fr
Un document d’explication

 

:msap

-Préfecture de l’Ain : Service publique : 3939

-Trésorerie de Pont-de-Veyle : 0 810 201 201

-Service des impôts directs : place Casimir Ordinaire 01750 St-Laurent-sur-Saône Tel : 03 85 39 96 00

Service du cadastre : 12 rue Charles Tardy 01012 Bourg-en-Bresse : 0 810 201 201

-Centre médico-social :
2 grande rue 01290 Pont-de-Veyle : 03 85 36 23 42 (assistante sociale : Annick Cordenod-Lapierre)

Microcrêche de 10 semaines à 4 ans à St-Cyr-sur-Menthon : 03 85 59 74 21

La Poste

Bureau à BAGE le CHATEL
RUE CONDAMNALE 01380 BAGE LE CHATEL
tous les jour 9h-12h & 14h-17h sauf samedi

RELAIS POSTE SAINT CYR SUR MENTHON
01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON RD1019
Téléphone : 03 85 36 35 17
Horaires d’ouverture :
du lundi au samedi : de 9h à 12h
et le mercredi de 14h30 à 17h30

Transport
***Cars ligne 118 Macon
Horaires

118

autres lignes , tarif et condition sur le site:
www.ain.fr/jcms/cd_5882/carainfr

***TER SNCF
Gare de Mézeriat ou Vonnas
Horaires:

ter

CAUE service gratuit aux particuliers
site:  http://www.caue-ain.com
caue

Fibre Optique
affiche_fibre

Randonnées

Quelques randonnées sur la commune

(faites nous part de vos circuits sur la commune ou à proximité immédiate)

Nouveau chemin piétonnier et vtt

Chemin du pont de Lomy à Manthene 
La réouverture de ce chemin commencé en mars avec l’abattage des arbres et le débroussaillage par un groupe de détenus (voir plus bas) est terminé avec le dessouchage le nivellement et la réalisation d’un fossé. Un ensemencement sera réalisé. 
chemin-pont-de-lomy-manthene 

ch
rando_14

rando_14

rando_15 
télécharger au format PDF:   rando_15

Quelques circuits testés par Paul:

11Km:
rando_11km-r 
télécharger au format PDF:     rando_11km-p

11Km:
rando-6km 

télécharger au format PDF:   rando-6-p

Tourisme à Proximité

tournassol

OFFICE de TOURISME:

 Ponde Veyle : Tel 03 85 23 92 20
Pavillon du Château – BP 36 – 01290 Pont de Veyle
Tél. 0385239220 – Fax 0385362212

L’office de tourisme du canton de Pont de Veyle fonctionne depuis le 1er Janvier 2000.

Dates et heures d’ouverture:

Du 1er Mai au 30 septembre: 10h/12h et 14h/17h
http://www.veyle-tourisme.fr NOUVEAU SITE

 Vonnas : Tel 04 74 50 04 47

 Bagé le Chatel: Tel 03 85 30 56 66
[->www.tourisme-bagelechatel.fr]

 Montrevel : Tel 04 74 25 48 74
[->www.tourisme-montrevelenbresse.fr]

 Pont de Veyle
Visite sur réservation de la petite Venise de la Bresse
Parcourez Pont de Veyle et découvrez son histoire et les monuments témoignant de son passé : la tour de l’horloge unique vestige des remparts, la maison du Guetteur en colombages, la Maison des Seigneurs du 15ème siècle, l’apothicairerie et ses pots en faïence de Lyon, le château et son parc,l’église du XVIII° rare exemple du département, les ponts et lavoirs….

pont-de-veyle

LA BASE DE LOISIRS DE CORMORANCHE
www.lac-cormoranche.com/site/index.php
base

 
à 3Km  Musée départemental de la BRESSE
Ferme des Planons

planon
Le musée départemental de la Bresse est installé à Saint-Cyr-sur-Menthon sur l’ancien domaine agricole des Planons. Site culturel majeur du département, au cœur du bocage bressan, il propose plus de 20 hectares de découverte et 3 000 m2 d’exposition, pour les grands comme pour les petits. L’ensemble du site propose une muséographie attractive où alternent la rigueur de l’analyse scientifique, la poésie des images et le précieux témoignage des objets

Brochure programme 2015 des musées départementaux:
programme_musees
http://patrimoines.ain.fr/fr

 

 à 3,2 Km  Ferme de la Grange du CLOU clou
Ferme avec son puits et le bâtiment attenant au puits (cad. B 966) : classement par arrêté du 19 mai 1994
propriété du département

 à 2KM Chateau de LORIOL
(en limite des communes de St Genis et de Confrançon)
Époque: 17e siècle
loriol
Visites à 10h ou à 16h Uniquement sur rendez-vous auprès de l’Office de Tourisme de Montrevel-en-Bresse
Cet été: Rendez vous au donjon chasse|>
Samedi 4 et 18 Juillet, 8 aout, 5 septembre à 15H et à 16H45 Durée 1H30
Sur réservation tarif 9 €
loriol-visite

 

 à 9Km Eglise romane de St André de Bagé
sta
Cette église romane date du xiie siècle. L’église de Saint-André-de-Bâgé fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques par la liste de 1840

 à 12Km Le moulin de Cézille
Roue à aube, machines en fonctionnement
cezille

Histoire

Bibliographie

* les chroniques de Christophe GREFFET dans le bulletin municipal

* Dictionnaire topographique du département de l’Ain (Ed PHILIPON)

* Histoire d’un village sous la. Révolution française :
Saint-Genis-sur-Menthon. 1989,
132 pages, 27 illustrations, 15,5 x 24
Christophe GREFFET

* Richesse Archéologiques du canton de Pont de Veyle
224 pages 1986 Christophe GREFFET

* Canton de Pont-de-Veyle Histoire et Patrimoine Christophe GREFFET

* Personnages illustres du canton dePont-de-Veyle
1988, 88 pages, 74 illustrations, 15,5 x 24 Jean Martinerie

* Saint Genis sur Menthon un village bressan Albert Bugnot 1995 164 pages

* La résistance dans le canton de Pont de Veyle Jean Martinerie 68 pages 1986

* Les premiers maires du canton de Pont de Veyle Christophe Greffet 194 pages 1997

* Le Chateau de Loriol (Trésor de Bresse) Arnaud de Loriol

 Les célébrités:
http://saint-genis-sur-menthon.fr/celebrites
« cliquer pour ouvrir la page  »

 Liste des maires depuis 1790
http://saint-genis-sur-menthon.fr/liste-des-maires « cliquer pour ouvrir la page  »

 Liste des prêtres du 12 ième siècle au 20 ième siècle
http://saint-genis-sur-menthon.fr/liste-des-cures « cliquer pour ouvrir la page  »

 Chronique locale, Faits divers de 1860 à 1996:

chroniques

 L’élection de 1908 et le pont de LOMY! :

election-de-1908-et-le-pont-de-lomy

 A la découverte historique de nos hameaux:

hameaux

 Saint Genis à la veille de la révolution:

saint-genis-a-la-veille-de-la-revolution

 1789 Doléance doléances que les députés de la paroisse de Saint-Genis-sur-Menthon présentent à l’assemblée du tiers-Etat:

1789-doleances-st-genis

 Saint Genis Inventaire des biens de l’église Refus du curée 1905

refus

 Saint Genis Inventaire complet des biens de l’église 1906

inventaire

 Saint-Genis-sur-Menthon,

Situé en Bresse sur un territoire riche d’influences culturelles multiples, célèbre pour son art de vivre et sa gastronomie,

Paysage et environnement, construction et habitat, cultures et élevages, alimentation et traditions culinaires, costumes et parures…

(Nom sous la Révolution : GENIS SUR MENTHON)

Commune du canton de Pont de Veyle

Localités nommées d´après Genès ou Genest, nom porté par plusieurs saints, dont l´un fut martyr à Rome sous Dioclétien en 286

Latin Genesius, du grec genios, « de (noble) race ».

Différentes appellations au cours des siècles :

– Sanctus Genesius, 1238 (arch. du Rhône, titres de Laumusse : Epaisse, chap. I). —

 Seint Genes, 1350 env. (pouillé de Lyon, ).

 Sanctus Genesius supra Menthonem, 1533(arch. de l’Ain).

 S. Genys sus Menton, 165o (Guichenon, Bresse, p.86)

 Saint Genis sur Manton, 1656 (visites pastorales)

 Saint Genys sur Menthon, 1671 (Beneficia dioc. Iugd., p. 251).

En 1789, Saint-Genis-sur-Menthon était une communauté du bailliage, élection et subdélégationde Bourg, mandement de Bàgé et justice d’appeldu marquisat de ce nom.

Son église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Bàgé, anciennement de Sandrans, était sous le vocable de saint Barthélemy, après avoir été sous celui de saint Genis le droit de collation à la cure appartenait au chapitre de Saint-Vincent de Mâcon.

– In fine Cosconncense, in villa Corte Fredone, terra Sancti Genesii, 923-927 (Cartul. de Saint-Vincentde Mâcon , n° 314).

 Ecclesia que est in honore Sancti Genesii, in pop Lugdunensi,

 in agro Cosconiacensi, l000 env. (ibid., n° 542).

-Ecclesia Sancti Genesii, 1250 env. (pouillé de Lyon)

Dans l’ordre féodal, Saint-Genis relevait anciennement des sires de Bàgé;

aux : XVII° et XVIII° siècles, c’était une dépendance du marquisat de Bàgé.

A l’époque intermédiaire, Saint-Genis-sur-Menthon était une municipalité du canton de Pont- de-Veyle, district de Châtillon-les-Dombes.

Le PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

A St Genis sur Menthon, le PLU à été crée en 2009 (il à remplacé le POS)
Il a ensuite été modifié en 2012

 Le règlement

plu-reglement-2012

 Rapport de présentation

rapport-presentation

 plan de zonage:

plan-de-zonage

 Page de garde

page-de-garde

Formulaires Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

1. Permis de construire (formulaire général)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 

2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

4. Certificat d’Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

“Nouvelles obligations !”

La réglementation thermique dite « RT 2012 « est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.

Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture.
Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :
spanc

Cadastre

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :
www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ou
www.geoportail.fr

 

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.

Droits et démarches

Droits et démarches

L’ADMINISTRATION SE MODERNISE…

Désormais vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne sans vous déplacer en Mairie.
Pour cela vous devez au préalable créer votre compte en quelques clics sur le site www.mon.service-public.fr .
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Vous pourrez alors accéder aux démarches en ligne suivantes :

A) La DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES:

Elle devient plus simple, plus rapide, peut se faire à tout moment et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie :
1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
2. d’un justificatif de domicile.

B) Le RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE:

Il s’adresse à tous les jeunes de nationalité française et qui doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps.
Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s’agit de la copie :
1. d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
2. du livret de famille.

L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

C) AUTRES SERVICES DISPONIBLES:

Le GUIDE DU DÉCÈS
Ce guide gratuit a été conçu pour aider les personnes confrontées au décès d’un proche à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.
L’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation… puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges.
En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

La déclaration de CHANGEMENT D’ADRESSE – – – “Nouveauté !”
Un déménagement ? Sur le site en ligne mis à votre disposition vous avez la possibilité de déclarer le changement de vos coordonnées à tout moment auprès de 15 organismes (publics et privés).
Les nouveaux arrivants pourront également préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants…).

Document de synthèse des démarches administrative:

demarches

SPANC

Service Public d’Assainissement non-Collectif

 

Les 12 communes du Canton de Pont-de-Veyle ont transféré leurs compétences assainissement à la Communauté de Communes afin d’offrir un service efficace et de qualité à un tarif maitrisé. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en septembre 2009.

Les Missions du SPANC :

 Contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des nouveaux systèmes d’assainissement ;

 Contrôle de diagnostic des assainissements existants ;

 Contrôle périodique de fonctionnement;

 Contrôle lors d’une vente.

Pour réaliser une nouvelle installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire en amont des travaux de faire une demande d’autorisation d’installation (DAI) d’assainissement non collectif. Vous pouvez retirer un formulaire en mairie ou le télécharger sur le lien suivant :

http://www.cc-laveyle.fr/images/spanc/SPANC_FORMULAIRE_DAI_18.09.2015.pdf

SERVICE DES VIDANGES

Un service de vidanges groupées pour des tarifs attractifs

La Communauté de communes vient de passer un nouveau marché à bons de commande pour les vidanges de fosses, ceci afin de faciliter l’entretien des filières d’assainissement et d’obtenir des prix intéressants pour les usagers du SPANC. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif, vous pouvez bénéficier de ce service en nous adressant un bon de commande. Celui-ci peut être retiré en mairie, au siège de la Communauté de communes à Pont-de-Veyle ou être téléchargé en cliquant ici:

http://www.cc-laveyle.fr/images/spanc/Bon_de_Commande_fev._2017_La_Veyle.pdf

Coordonnées du SPANC:

SPANC de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

57, Grande Rue

01 290 Pont-de-Veyle

tél : 03 85 20 32 07 – fax : 03 85 31 68 29

e-mail : l.clement@cc-pontdeveyle.fr

site:
http://www.cc-laveyle.fr/environnement/spanc

Saone – Veyle (Eau Potable)

Syndicat Saône Veyle :
Délégués titulaires:

Michel BROCHAND
Gérard ROSSET

suppléants
Sébastien DURANCEAU,
Isabelle QUEFFELEC.

Le syndicat Saône Veyle traite de l’ensemble du réseau d’eau potable, du
captage, au traitement, jusqu’à la distribution pour le compte de 12 communes.
Le Syndicat réalise l’ensemble des travaux d’extension, renouvellement et
renforcement du réseau d’eau potable et des installations (réservoirs,
pompages), au service des communes et des habitants.

Plan de la distribution de l’eau
sur les communes du syndicat:

plan_eau
<chasse|>

le site du syndicat:
www.ptie-eau.fr/les-syndicats/sie-saone-veyle/le-perimetre-et-les-missions/

SMIDOM (Gestion des déchets)

Important: déchèterie voir en bas de page
Important paiement par CB voir ne bas de page</font color= »blue »>

 

SMIDOM :

 Délégués titulaire:
Michel BROCHAND,

 Délégué suppléant
Christophe GREFFET.

 Le S.M.I.D.O.M. de Thoissey est un Syndicat Mixte Intercommunal
de collecte et de Destruction des Ordures Ménagères. Il est
constitué de 4 communautés de communes, soit 28 communes
de l’Ain, plus de 33000 habitants. Sur ce territoire, on trouve 3
déchetteries, dont une à St Jean-sur-Veyle.
Jours des tournées de ramassage des ordures ménagères, horaires d’ouverture des déchetteries, voir le site du syndicat (changements fréquents)

 Site du syndicat:
www.smidom-thoissey.org/

 Contact:

SMIDOM DE THOISSEY
Zone Industrielle 233 Rue Raymond Noël 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE
Tél : 04 74 04 94 69
Fax : 04 74 69 76 47
Courriel : smidom-thoissey@orange.fr

Horaires d’ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-17h

 Calendrier 2017
Collecte des bacs OM le vendredi matin à partir de 4H00 (à déposer le jeudi soir)

composteur

REDEVANCE INCITATIVE :
DES BACS PRESQUE VIDES SONT ENCORE COLLECTES !

Les agents de collecte nous signalent qu’un nombre important de bacs sont présentés à la collecte alors qu’ils ne sont pas remplis totalement.
Le Smidom vous rappelle que chaque levée est comptabilisée et sera facturée.
Pour maîtriser votre budget, veillez à toujours présenter à la collecte un bac plein couvercle fermé.

 

 Badge entrée déchèterie

decheterie

COMMUNIQUE DU SMIDOM: original sur le site du SMIDOM
lettre_smidom

 

Abandon de déchets sur la voie publique :
hausse des amendes
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 prévoit que l’abandon d’ordures et autres objets sur la voie publique est dorénavant passible d’une amende de 450€ au lieu de 150€ précédemment. 

JORF n°0073 du 27 mars 2015 page 5552

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 paiement des Ordures ménagères
Comme l’an passé, le paiement des Ordures ménagères par carte bancaire sur internet est possible cette année.

Et même recommandé dans l’intérêt de la trésorerie de la Communauté de Communes.

ici: https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web